J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08774

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Arrêté du 10 juin 1999 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines

NOR : ECOP9900218A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret no 72-812 du 23 août 1972 modifié relatif aux personnels administratif, de laboratoire, de surveillance ou spécialisé des écoles nationales des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1998 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 16/06/1999 page 8774
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Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des écoles nationales des mines est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1999.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarrelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret